Politique de confidentialité

1. Préambule

SOLVÉRA Conseil accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données vous concernant, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est : SOLVÉRA Conseil, dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.

3. Données collectées

Nous collectons les données que vous nous communiquez volontairement via le formulaire de contact, à savoir :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Société (le cas échéant)
• Profil (particulier, entreprise, secteur)
• Contenu de votre message

Nous pouvons également collecter, de manière automatique, certaines données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) à des fins statistiques et d'amélioration du Site.

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de devis
• Vous proposer un accompagnement adapté à vos besoins
• Assurer le suivi de la relation commerciale
• Améliorer le fonctionnement et le contenu du Site
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Les traitements que nous réalisons reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement de la personne concernée (formulaire de contact)
• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Intérêt légitime de l'Éditeur (amélioration du Site, sécurité)
• Obligation légale (conservation de certaines données)

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à SOLVÉRA Conseil et à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de messagerie). Elles ne sont en aucun cas revendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être communiquées aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire ou administrative.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données contractuelles : durée du contrat + 5 ans
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)

8. Sécurité des données

SOLVÉRA Conseil met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à : contact@solvera-conseil.fr

En cas de difficulté, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

10. Cookies

Le Site peut déposer des cookies sur votre terminal afin d'assurer son bon fonctionnement et de mesurer son audience. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser ces cookies.

Les principaux cookies utilisés sont :

• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du Site
• Cookies de mesure d'audience : statistiques de fréquentation

11. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@solvera-conseil.fr