Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SOLVÉRA Conseil (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») le site accessible à l'adresse www.solvera-conseil.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les modalités d'utilisation de celui-ci.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. Pour l'Utilisateur, la simple consultation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Définitions

• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui consulte le Site.
• Contenu : ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).
• Services : prestations d'accompagnement, d'audit, de conseil et de financement proposées par l'Éditeur.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, sans pour autant être tenu à une obligation d'y parvenir. L'Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

L'Éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 4 — Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

• utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;
• perturber ou interrompre le bon fonctionnement du Site ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du Site ;
• diffuser des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• collecter des informations sur les autres Utilisateurs sans leur consentement.

Article 5 — Services proposés

L'Éditeur propose, à titre informatif, une présentation de ses services de conseil en performance énergétique. Toute demande de prestation effectuée via le formulaire de contact donnera lieu à un échange préalable et, le cas échéant, à l'établissement d'un devis et d'un contrat distinct.

Les présentes CGU ne régissent pas les conditions contractuelles des prestations de service, qui font l'objet de Conditions Générales de Vente (CGV) communiquées séparément.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site, y compris les textes, illustrations, logos, marques, photographies, vidéos, sons, mises en page, structures, bases de données, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Article 7 — Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des Utilisateurs. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 8 — Cookies

Le Site peut utiliser des cookies à des fins techniques et statistiques. L'Utilisateur dispose de la possibilité de configurer son navigateur pour accepter ou refuser ces cookies. La désactivation des cookies peut entraîner une dégradation de l'expérience utilisateur.

Article 9 — Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, l'Éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

Article 10 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur disponibilité.

Article 11 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Article 12 — Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à : contact@solvera-conseil.fr